Le CFC fournit aux entreprises et au secteur pédagogique les autorisations qui leur permettent de partager des contenus informationnels, pédagogiques, scientifiques et littéraires, de façon légale et responsable et il reverse à leurs créateurs les droits qui leurs sont dus pour ces utilisations de leurs œuvres
Photocopie
Le 7 juillet dernier, France Universités et le CFC ont signé le renouvellement de l’accord qui permet au secteur universitaire de respecter le droit d’auteur en matière de diffusion de copies papier d’extraits de livres et d’articles de presse à des fins pédagogiques.
Licence entreprise
En juin 2025, le CFC a conclu un accord avec la BPCE, organe central des Caisses d’Épargne et des Banques Populaires. Cet accord permet à l'ensemble des établissements du groupe de rediffuser des contenus de presse et de livres dans le respect du droit d’auteur.
Répartition
Le CFC vient de reverser aux auteurs et aux éditeurs les droits qu’il a perçus auprès du secteur pédagogique et des entreprises pour leurs photocopies d’articles de presse et de pages de livres (29,7 M€) et auprès du secteur pédagogique pour leurs utilisations numériques de ces mêmes contenus (4,7 M€)
Le CFC est l’unique organisme qui gère collectivement les droits des auteurs et des éditeurs du livre et de la presse pour les réutilisations de leurs contenus par les organisations
Le CFC accompagne toutes les organisations en leur proposant des licences qui les autorisent à rediffuser des contenus de presse et de livres dans le respect des droits des créateurs
Le CFC reverse aux auteurs et aux éditeurs les sommes collectées auprès des organisations, proportionnellement à leurs utilisations
Le CFC représente les créateurs et défend leurs droits en France et à l’international.
Il soutient également les projets qui œuvrent dans l’intérêt du livre et de la presse
couvertes par une licence CFC
collectés au nom des auteurs et des éditeurs depuis 1983
livres, titres de presse, programmes audiovisuels ont reçu des droits depuis 1990
